(3) Conformément à l’article 10, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2026/455, il est nécessaire de procéder à un réexamen à intervalles réguliers des noms des personnes physiques ou morales, groupes ou entités figurant sur la liste afin de s’assurer que leur maintien sur celle-ci reste justifié.
Décision (PESC) 2026/1882 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1882
RattachementDécision (PESC) 2026/1882
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026D1882)
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