Décision (PESC) 2026/1882 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1882
RattachementDécision (PESC) 2026/1882
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026D1882)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2026/1882EUR-Lex →

(4) La présente décision expose le résultat du réexamen auquel le Conseil a procédé en ce qui concerne les personnes physiques ou morales, groupes ou entités énumérés à l’annexe I de la décision (PESC) 2026/455.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1882. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).