(6) À l’issue d’un réexamen des noms des personnes physiques ou morales, groupes ou entités inscrits sur la liste figurant à l’annexe I de la décision (PESC) 2026/455, le Conseil a également conclu que les mesures prévues à l’article 2, paragraphes 1 et 5, de ladite décision devraient continuer à s’appliquer à ces personnes physiques ou morales, groupes ou entités.
Décision (PESC) 2026/1882 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1882
RattachementDécision (PESC) 2026/1882
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026D1882)
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