Décision (PESC) 2026/1882 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1882
RattachementDécision (PESC) 2026/1882
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026D1882)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2026/1882EUR-Lex →

(7) Dès lors, il est nécessaire de maintenir à l’annexe I de la décision (PESC) 2026/455 les noms des personnes physiques ou morales, des groupes ou des entités qui y sont énumérés,

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