(1) En vertu de l'article 3, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2023/1599, le Comité politique et de sécurité (COPS) doit exercer le contrôle politique et la direction stratégique de l'initiative de l'Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d'Afrique de l'Ouest situés dans le golfe de Guinée (ci-après dénommée «initiative»). En outre, le Conseil a autorisé le COPS à prendre des décisions pertinentes conformément à l'article 38 du traité, y compris des décisions relatives à la nomination du chef de la cellule militaire de commandement et de soutien.
Décision (PESC) 2026/1886 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1886
RattachementDécision (PESC) 2026/1886
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026D1886)
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