Décision (PESC) 2026/1886 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1886
RattachementDécision (PESC) 2026/1886
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026D1886)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2026/1886EUR-Lex →

(5) Le 23 juin 2026, le Comité militaire de l'UE a appuyé la proposition de nomination et a recommandé au COPS de l'approuver.

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