(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2026/1796, les Pays-Bas ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP sur son territoire dans une exploitation détenant des oiseaux captifs, située dans la province Zuid Holland.
Décision d’exécution (UE) 2026/1888 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1888
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1888
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026D1888)
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