(8) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par les Pays-Bas et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies pour le foyer se trouvaient à une distance suffisante de l’exploitation où un foyer d’IAHP a été confirmé.
Décision d’exécution (UE) 2026/1888 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1888
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1888
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026D1888)
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