Décision d’exécution (UE) 2026/1909 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1909
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1909
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1909)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/1909EUR-Lex →

Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.

Celle-ci s’applique jusqu’au 31 décembre 2032 ou jusqu’à la mise hors service de l’ATB sur la ligne Hanze, la date la plus proche étant retenue.

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