Décision d’exécution (UE) 2026/1909 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1909
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1909
Versionacte d'origine du 12/06/2026 (CELEX 32026D1909)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2026/1909EUR-Lex →

(3) Le projet visé dans la demande concerne 175 rames VIRM appartenant à l’entreprise ferroviaire néerlandaise Nederlandse Spoorwegen et devant être équipées du système européen de contrôle des trains (ETCS) BL3R2 et d’un commutateur permettant aux trains de fonctionner uniquement en mode «Automatische TreinBeïnvloeding» (ATB), c’est-à-dire la fonction «ATB uniquement». Cette fonction permet de conduire le train en utilisant le système de signalisation néerlandais ATB de classe B, qui ignore de fait le tableau de priorité des niveaux ETCS envoyé par le sol. Un programme de la Nederlandse Spoorwegen est en cours pour former les conducteurs de train à l’utilisation de l’ETCS. La fonction ATB uniquement est utilisée par les conducteurs qui n’ont pas encore terminé la formation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1909. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).