(4) Aux Pays-Bas, deux lignes sont équipées de systèmes de signalisation à la fois ERTMS et ATB: la ligne Amsterdam-Utrecht et la ligne Hanze. Les Pays-Bas peuvent mettre hors service la fonction ATB sur la ligne Hanze avant le 31 décembre 2032. En tout état de cause, la présente décision devrait cesser de s’appliquer dès la mise hors service de la fonction ATB sur la ligne Hanze étant donné que, dans l’intervalle, suffisamment de conducteurs auront été formés à l’ERTMS pour couvrir également la ligne Amsterdam-Utrecht.
Décision d’exécution (UE) 2026/1909 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1909
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1909
Versionacte d'origine du 12/06/2026 (CELEX 32026D1909)
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