Article considérant 5

(5) Selon les documents présentés par les Pays-Bas, le respect du point 5.10.2.4 de la spécification Subset-026, obligatoire en application du tableau A 2, index no 4, de l’annexe I, appendice A, du règlement d’exécution (UE) 2023/1695, entraînerait un coût supplémentaire de 95 000 000 EUR. Ledit point de la spécification Subset-026 exige que l’équipement de commande embarqué du train passe toujours au niveau le plus élevé de l’ETCS, en l’occurrence au niveau 2. Dans ces conditions, il ne serait pas possible, pour les conducteurs non formés à l’ETCS, d’exploiter des trains VIRM sur les lignes à double signalisation, bien que l’ATB soit disponible à la fois à bord et au sol, ce dont découle l’impossibilité d’assurer le service avec les seuls conducteurs formés à l’ETCS.