Décision d’exécution (UE) 2026/1910 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1910
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1910
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026D1910)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2026/1910EUR-Lex →

(3) La décision d’exécution (UE) 2025/638 de la Commission a été adoptée sur la base du règlement (UE) 2016/429 et établit certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Roumanie. La décision d’exécution (UE) 2025/638 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées que cet État membre doit établir à la suite de l’apparition de foyers de ladite maladie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, doivent comprendre au moins les zones énumérées à l’annexe I de ladite décision d’exécution.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1910. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).