Décision d’exécution (UE) 2026/1910 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1910
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1910
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026D1910)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/1910EUR-Lex →

(4) Depuis la dernière modification de la décision d’exécution (UE) 2025/638, la Roumanie a notifié à la Commission, le 17 juillet 2026, deux nouveaux foyers d’infection par le virus de la peste des petits ruminants dans des établissements détenant des ovins et des caprins, situés dans les départements (județe) de Brașov et de Mureș. Conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, la Roumanie a mis en place des zones réglementées, comprenant des zones de protection et de surveillance, dans lesquelles sont appliquées les mesures de lutte contre la maladie prévues par ledit règlement délégué, afin d’empêcher la propagation de cette maladie. Un de ces nouveaux foyers est situé en dehors des zones réglementées déjà établies à la suite de l’apparition des foyers antérieurs, dans le département (județ) de Mureș.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1910. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).