(7) Étant donné l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’infection par le virus de la peste des petits ruminants et la nécessité de prévenir la propagation de la maladie de la Roumanie à d’autres États membres, il convient que les mesures prévues par la présente décision d’exécution s’appliquent dès que possible.
Décision d’exécution (UE) 2026/1910 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1910
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1910
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026D1910)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.