Décision d’exécution (UE) 2026/1912 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/07/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026D1912-20260804 du 04/08/2026, la plus récente en français).

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1912

RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1912

VersionVersion d'origine (CELEX 02026D1912-20260804)

Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/1912EUR-Lex →

La protection temporaire accordée aux personnes déplacées en provenance d’Ukraine visées à l’article 2 de la décision d’exécution (UE) 2022/382, et prorogée par les décisions d’exécution (UE) 2023/2409, (UE) 2024/1836 et (UE) 2025/1460, est prorogée pour une nouvelle période d’un an, jusqu’au 4 mars 2028.

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