Décision d’exécution (UE) 2026/1912 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/07/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026D1912-20260804 du 04/08/2026, la plus récente en français).

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1912
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1912
VersionVersion d'origine (CELEX 02026D1912-20260804)
Référencearticle 3 de la décision d’exécution (UE) 2026/1912EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Elle est applicable à partir du 5 mars 2027, à l’exception de l’article 2 qui s’applique à compter du 5 août 2026.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02026D1912-20260804. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).