Décision d’exécution (UE) 2026/1912 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1912
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1912
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026D1912)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2026/1912EUR-Lex →

(11) Étant donné qu’il est peu probable que le nombre élevé de personnes déplacées présentes dans l’Union et bénéficiant de la protection temporaire diminue tant que la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine se poursuivra, il est nécessaire de proroger la protection temporaire pour prendre en charge les personnes qui en bénéficient actuellement dans l’Union ou qui en auront besoin à partir du 5 mars 2027, puisqu’elle prévoit une protection immédiate et l’octroi d’un ensemble harmonisé de droits, tout en réduisant les formalités au minimum en cas d’afflux massif dans l’Union. La prorogation de la protection temporaire devrait également permettre d’éviter que les systèmes d’asile des États membres soient submergés par une augmentation importante des demandes de protection internationale qui pourraient être introduites par les personnes bénéficiant de la protection temporaire jusqu’au 4 mars 2027, si cette protection devait cesser à cette date, ou par des personnes fuyant la guerre en Ukraine qui arriveraient dans l’Union après cette date et avant le 4 mars 2028.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1912. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).