Décision d’exécution (UE) 2026/1912 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1912
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1912
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026D1912)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2026/1912EUR-Lex →

(14) Dans ses récentes conclusions, le Conseil européen a réaffirmé son soutien constant, ferme et sans faille à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, ainsi que l’engagement de l’Union à continuer d’apporter à l’Ukraine et à sa population un soutien politique, financier, économique, humanitaire, militaire et diplomatique global. Le Conseil européen a promu une paix globale, juste et durable en Ukraine, fondée sur les principes de la charte des Nations unies et le droit international et étayée par des garanties de sécurité solides et crédibles pour l’Ukraine. Il est essentiel de veiller à ce que l’Ukraine dispose des moyens budgétaires et militaires lui permettant de continuer à exercer son droit naturel de légitime défense et à contrecarrer et décourager l’agression de la Russie.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1912. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).