Décision d’exécution (UE) 2026/1912 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1912
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1912
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026D1912)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d’exécution (UE) 2026/1912EUR-Lex →

(16) L’évolution des besoins militaires de l’Ukraine pour se défendre contre la guerre d’agression menée par la Russie, et notamment les obligations de conscription telles qu’elles sont légitimement définies par l’Ukraine dans son ordre juridique, requiert le soutien sans réserve de l’Union. Par conséquent, l’Union et ses États membres devraient tenir pleinement compte de ces besoins tout en apportant un soutien sans réserve aux personnes déplacées en provenance d’Ukraine, au moyen de la protection temporaire. Il est donc essentiel que l’Union continue d’appliquer la protection temporaire d’une manière qui, tout en étant bénéfique pour les personnes déplacées, ne porte pas atteinte à la capacité globale de l’Ukraine à se défendre au mieux contre la guerre d’agression menée par la Russie et à décider librement de l’organisation de ses forces de défense.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1912. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).