(19) Aux fins d’une approche coordonnée, la Commission actualisera les lignes directrices opérationnelles définies dans sa communication du 21 mars 2021 intitulée «Lignes directrices opérationnelles pour la mise en œuvre de la décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil constatant l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine au sens de l’article 5 de la directive 2001/55/CE et ayant pour effet d’introduire une protection temporaire» en ce qui concerne les différents aspects liés à la mise en œuvre de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2026/1912 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1912
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1912
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026D1912)
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