(21) Le 16 septembre 2025, le Conseil a adopté sa recommandation relative à une approche coordonnée de la sortie progressive du régime de protection temporaire dont bénéficient les personnes déplacées en provenance d’Ukraine. Cette prorogation est sans préjudice de la poursuite de la mise en œuvre des mesures visées dans ladite recommandation, laquelle reste une priorité. À cet égard, les États membres devraient accélérer, de manière coordonnée, la transition vers d’autres statuts juridiques pour les personnes bénéficiant de la protection temporaire, ainsi que les retours volontaires et la réintégration lorsque la situation le permet.
Décision d’exécution (UE) 2026/1912 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1912
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1912
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026D1912)
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