Décision d’exécution (UE) 2026/1912 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1912
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1912
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026D1912)
RéférenceConsidérant 23 de la décision d’exécution (UE) 2026/1912EUR-Lex →

(23) Le Conseil réaffirme sa détermination à apporter un soutien à l’Ukraine et à sa population aussi longtemps qu’il le faudra, ainsi que son soutien à une paix globale, juste et durable, fondée sur les principes de la charte des Nations unies et sur le droit international, et, en cas de cessez-le-feu durable, il est prêt à agir conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), de la directive 2001/55/CE.

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