Décision d’exécution (UE) 2026/1912 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1912
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1912
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026D1912)
RéférenceConsidérant 24 de la décision d’exécution (UE) 2026/1912EUR-Lex →

(24) L’Irlande est liée par la directive 2001/55/CE et participe donc à l’adoption et à l’application de la présente décision.

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