(3) Le 19 octobre 2023, le Conseil a adopté la décision d’exécution (UE) 2023/2409 prorogeant la protection temporaire introduite par la décision d’exécution (UE) 2022/382 jusqu’au 4 mars 2025. Le 25 juin 2024, le Conseil a adopté la décision d’exécution (UE) 2024/1836 prorogeant la protection temporaire introduite par la décision d’exécution (UE) 2022/382 et prorogée par la décision d’exécution (UE) 2023/2409, jusqu’au 4 mars 2026. Le 15 juillet 2025, le Conseil a adopté la décision d’exécution (UE) 2025/1460 prorogeant la protection temporaire introduite par la décision d’exécution (UE) 2022/382 et prorogée par les décisions d’exécution (UE) 2023/2409 et (UE) 2024/1836, jusqu’au 4 mars 2027.
Décision d’exécution (UE) 2026/1912 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1912
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1912
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026D1912)
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