Décision d’exécution (UE) 2026/1922 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1922
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1922
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1922)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/1922EUR-Lex →

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Save Europe Act» (Un acte législatif pour sauver l’Europe), représenté par Eva VLAARDINGERBROEK et Martin SELLNER, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

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