Décision d’exécution (UE) 2026/1922 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1922
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1922
Versionacte d'origine du 22/07/2026 (CELEX 32026D1922)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/1922EUR-Lex →

(2) Le 24 juin 2026, la Commission a informé le groupe d’organisateurs de son appréciation préliminaire et l’a invité à présenter ses observations. Le groupe d’organisateurs a transmis ses observations le 29 juin 2026.

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