Décision d’exécution (UE) 2026/1922 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1922
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1922
Versionacte d'origine du 22/07/2026 (CELEX 32026D1922)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/1922EUR-Lex →

(7) Le groupe d’organisateurs souligne en outre que l’initiative est justifiée par la «continuité culturelle et démographique des peuples de l’Europe» et que l’article 4, paragraphe 2, du traité UE oblige l’Union à respecter l’identité nationale des États membres. Toutefois, l’article 4, paragraphe 2, du traité UE ne protège qu’une conception des identités nationales qui est conforme aux valeurs consacrées à l’article 2 du traité UE. Par conséquent, le respect des identités nationales au sens de l’article 4, paragraphe 2, du traité UE n’autorise pas les mesures incompatibles avec les valeurs fondatrices ou les droits fondamentaux de l’Union; aussi le groupe d’organisateurs ne peut-il pas invoquer l’identité nationale pour justifier une large exclusion des canaux d’immigration fondée sur l’origine ethnique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1922. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).