Version d'origine : acte du 30/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1923
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1923
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1923)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/1923EUR-Lex →
La décision d’exécution (UE) 2024/1447 est modifiée comme suit:
1) L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Approbation de l’évaluation du plan pour l’Ukraine
L’évaluation du plan pour l’Ukraine par la Commission, sur la base des critères énoncés à l’article 18 du règlement (UE) 2024/792, est approuvée. Les réformes et les projets d’investissement décrits dans le plan pour l’Ukraine modifié, les modalités et le calendrier de suivi et de mise en œuvre du plan pour l’Ukraine, y compris les étapes qualitatives et quantitatives, ainsi que les modalités permettant à la Commission, à l’Office européen de lutte antifraude, à la Cour des comptes européenne et, le cas échéant, au Parquet européen d’accéder pleinement aux données et documents sous-jacents figurent à l’annexe de la présente décision.».
2) L’annexe est remplacée par le texte figurant dans l’annexe de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.