(1) Après la présentation du plan pour l’Ukraine (ci-après dénommé «plan») par cette dernière le 20 mars 2024, la Commission a proposé au Conseil que ce plan reçoive une évaluation positive. Le Conseil a approuvé cette évaluation positive par la décision d’exécution (UE) 2024/1447 du Conseil.
Décision d’exécution (UE) 2026/1923 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1923
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1923
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026D1923)
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