(10) La Commission considère que les modifications proposées n’ont pas d’incidence sur l’évaluation positive du plan exposée dans la décision d’exécution (UE) 2024/1447 en ce qui concerne la pertinence du plan, ainsi que le caractère exhaustif et le bien-fondé de celui-ci. Dans son évaluation, la Commission a notamment pris en considération les critères d’évaluation énoncés à l’article 18, paragraphe 3, points a) à l), du règlement (UE) 2024/792.
Décision d’exécution (UE) 2026/1923 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1923
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1923
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026D1923)
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