(12) La présente décision devrait définir les nouvelles étapes du plan. Ces nouvelles étapes visent à renforcer l’état de droit et la lutte contre la corruption, tout en faisant progresser les réformes dans des domaines pertinents pour l’adhésion de l’Ukraine à l’Union, tels que le secteur de l’énergie et l’intégration progressive du marché.
Décision d’exécution (UE) 2026/1923 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1923
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1923
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026D1923)
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