(14) À la suite de la réception de la deuxième contribution supplémentaire de 2 000 000 000 SEK visée à l’article 2, paragraphe 5, de la décision d’exécution (UE) 2024/1447, la valeur finale de cette contribution en euros a été déterminée sur la base du taux de change applicable au moment du transfert. Afin de refléter cette valeur finale, il convient d’adapter les montants indiqués dans l’annexe de ladite décision d’exécution.
Décision d’exécution (UE) 2026/1923 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1923
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1923
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026D1923)
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