Décision d’exécution (UE) 2026/1923 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1923
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1923
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026D1923)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d’exécution (UE) 2026/1923EUR-Lex →

(16) Compte tenu de la situation en Ukraine et afin d’assurer la continuité du soutien apporté au pays, il convient que la présente décision entre en vigueur de toute urgence le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et qu’elle s’applique à compter de la date de son adoption,

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