(5) La décision d’exécution (UE) 2026/919 fixe un montant maximal de 8 350 000 000 EUR pour une assistance budgétaire sous la forme d’un prêt à mettre en œuvre en vertu du chapitre III du règlement (UE) 2024/792.
Décision d’exécution (UE) 2026/1923 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1923
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1923
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026D1923)
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