Décision (UE) 2026/1924 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1924
RattachementDécision (UE) 2026/1924
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026D1924)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2026/1924EUR-Lex →

(1) Par lettre du 27 mai 2026, la Pologne a notifié à la Commission les mesures qu’elle envisageait d’adopter en application de l’article 14, paragraphe 1, de la directive 2010/13/UE, en vue de mettre à jour et de modifier les mesures actuellement en vigueur dans cet État membre, qui avaient été déclarées compatibles avec le droit de l’Union dans la décision (UE) 2015/163 de la Commission. Les mesures envisagées s’ajoutent aux mesures actuellement en vigueur et établissent une liste actualisée d’événements désignés, nationaux ou non, que la Pologne juge d’une importance majeure pour la société.

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