Décision (UE) 2026/1924 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1924
RattachementDécision (UE) 2026/1924
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026D1924)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2026/1924EUR-Lex →

(3) Au cours de son examen, la Commission a tenu compte des informations disponibles sur le paysage audiovisuel polonais, en particulier en ce qui concerne l’incidence de ces mesures sur le marché de la télévision.

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