Version d'origine : acte du 05/08/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1936
IntituléObjet et champ d’application
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1936
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1936)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/1936EUR-Lex →
La présente décision établit des exigences en matière de certification applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande.
Elle établit aussi un modèle de certificat sanitaire à utiliser pour l’entrée dans l’Union de ces animaux vivants et produits animaux pour lesquels l’équivalence a été déterminée en vertu de l’accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux (ci-après l’«accord»).
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