Version d'origine : acte du 05/08/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1936
IntituléDispositions transitoires
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1936
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1936)
Référencearticle 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/1936EUR-Lex →
Les certificats sanitaires délivrés conformément au modèle établi dans la présente décision ou conformément au modèle établi dans la décision d’exécution (UE) 2015/1901, applicable avant la mise en application de la présente décision, complétés par l’attestation relative à l’utilisation de médicaments antimicrobiens figurant à l’annexe I de la présente décision, sont acceptés pour l’entrée dans l’Union à partir du 3 septembre 2026.
Les certificats sanitaires délivrés avant le 3 septembre 2026 conformément au modèle établi dans la décision d’exécution (UE) 2015/1901, applicable avant la mise en application de la présente décision, sont acceptés pour l’entrée dans l’Union jusqu’au 2 mars 2027.
Seuls les certificats sanitaires délivrés conformément au modèle établi dans la présente décision peuvent être acceptés pour l’entrée dans l’Union à partir du 3 mars 2027.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.