Décision d’exécution (UE) 2026/1936 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1936
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1936
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026D1936)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/1936EUR-Lex →

(1) La décision 97/132/CE approuve l’accord entre la Communauté européenne [désormais l’Union européenne] et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux (ci-après l’«accord») et prévoit l’adoption de garanties pour l’importation de viandes fraîches et de produits à base de viande en provenance de Nouvelle-Zélande équivalentes à celles prévues par la directive 72/462/CEE du Conseil. La directive 72/462/CEE a été abrogée par la directive 2004/68/CE du Conseil. Les règles en matière de santé publique et de contrôles officiels qui s’appliquent aux viandes et produits à base de viande en vertu de la directive 72/462/CEE ont été remplacées par celles du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil, qui a lui-même été abrogé et remplacé par le règlement (UE) 2017/625. Les autres règles prévues par la directive 72/462/CEE ont été remplacées par la directive 2002/99/CE du Conseil et par la directive 2004/68/CE, qui ont ensuite été abrogées et remplacées par le règlement (UE) 2016/429.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1936. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).