(12) Conformément à l’annexe V, chapitre 27, sous-chapitre «Systèmes de certification», de l’accord, les certificats sanitaires peuvent être délivrés après le départ des envois d’animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande dans certaines conditions. Le cas échéant, l’attestation prévue à l’annexe VII, section 1, point a), iv), de l’accord devrait être incluse dans le modèle de certificat sanitaire figurant à l’annexe I de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2026/1936 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1936
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1936
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026D1936)
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