Article considérant 13

(13) Les modifications apportées aux annexes V et VII de l’accord, telles qu’elles sont approuvées par la décision d’exécution (UE) 2015/1084 de la Commission, établissent des mesures nouvelles ou révisées sur l’équivalence pour certains animaux vivants et produits animaux, fixent des conditions de certification nouvelles ou actualisées, telles qu’un modèle d’attestation pour les produits équivalents, et prévoient que l’échange des certificats sanitaires peut également se faire par voie électronique au moyen du système TRACES, après que l’accord donné par l’Union européenne à l’utilisation exclusive de la certification électronique pour les envois d’animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande a été enregistré dans l’une des annexes de l’accord ou par correspondance conformément à l’article 16, paragraphe 1, de l’accord.