(14) En outre, le sous-chapitre 29.B de l’annexe V, section 5, de l’accord établit des mesures de police sanitaire supplémentaires applicables à l’importation dans l’Union d’envois d’animaux vivants et de produits animaux en cas d’apparition d’une maladie animale spécifique. Les annexes V et VII de l’accord prévoient que ces envois peuvent être importés dans l’Union dans de telles circonstances si ces attestations supplémentaires sont incluses dans le certificat sanitaire.
Décision d’exécution (UE) 2026/1936 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1936
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1936
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026D1936)
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