(15) Les exigences sanitaires nationales en vigueur dans les États membres peuvent s’appliquer lorsque des règles harmonisées de l’Union n’ont pas été établies. Le modèle de certificat sanitaire figurant à l’annexe I de la présente décision devrait également être utilisé pour l’entrée dans l’Union de tels animaux vivants et produits animaux et inclure toute attestation d’un État membre.
Décision d’exécution (UE) 2026/1936 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1936
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1936
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026D1936)
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