Décision d’exécution (UE) 2026/1936 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1936
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1936
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026D1936)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d’exécution (UE) 2026/1936EUR-Lex →

(16) En cas d’expédition ultérieure depuis l’Union vers des pays tiers autres que la Nouvelle-Zélande, ces pays tiers peuvent exiger des attestations de certification supplémentaires, qui devraient être incluses dans le modèle de certificat sanitaire figurant à l’annexe I de la présente décision.

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