Article considérant 17

(17) Par souci de cohérence, il convient d’établir les modèles de certificat zoosanitaire, de certificat zoosanitaire/officiel et de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux vivants et produits animaux destinés à la consommation humaine sur la base du modèle général de certificat zoosanitaire, de certificat officiel et de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’animaux vivants, de produits d’origine animale, de produits composés, de produits germinaux, de sous-produits animaux, de germes destinés à la consommation humaine et de graines destinées à la production de germes à des fins de consommation humaine figurant à l’annexe I, chapitre 3, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, et remplis conformément aux notes relatives au remplissage des certificats figurant au chapitre 4 de ladite annexe. Des notes explicatives détaillées relatives à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux sont fournies dans les modèles de certificat zoosanitaire, de certificat zoosanitaire/officiel et de certificat officiel figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission et, pour les animaux aquatiques et certains produits d’origine animale, dans les annexes I, II ou III du règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission. L’annexe VII, section 2, point e), de l’accord autorise des modifications mineures du format du modèle de certificat, et son point f) prévoit que les certificats sanitaires officiels ne doivent pas nécessairement comporter des notes explicatives fournissant des orientations pour les compléter, ni les attestations qui ne sont pas pertinentes pour l’envoi.