(18) La décision d’exécution (UE) 2015/1901 de la Commission établit les règles de certification et un modèle de certificat sanitaire pour l’importation dans l’Union d’envois d’animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande. La clarté et la cohérence de la législation de l’Union commandent que la décision d’exécution (UE) 2015/1901 soit abrogée et remplacée par la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2026/1936 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1936
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1936
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026D1936)
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