(19) Afin d’éviter toute perturbation des échanges en raison de l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande, l’utilisation des certificats délivrés conformément à la décision d’exécution (UE) 2015/1901 devrait continuer d’être autorisée pour l’entrée dans l’Union pendant une période de transition.
Décision d’exécution (UE) 2026/1936 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1936
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1936
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026D1936)
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