(2) L’annexe V de l’accord énumère les mesures de santé publique et animale applicables aux importations dans l’Union d’envois d’animaux et de produits animaux et recense les animaux et produits animaux dont il a été déterminé qu'ils bénéficiaient du statut d’équivalence «Oui (1)», tel qu'il est défini dans la liste de codes et d’acronymes de l’annexe V de l’accord, pour des mesures de santé publique ou animale, ou pour les deux.
Décision d’exécution (UE) 2026/1936 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1936
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1936
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026D1936)
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