(6) L’annexe V de l’accord prévoit que les envois d’animaux et de produits animaux pour lesquels l’équivalence n’a pas été déterminée peuvent être importés dans l’Union s’ils sont accompagnés d’un certificat sanitaire officiel correspondant aux modèles prévus dans la législation de l’Union applicable à l’entrée de ces envois dans l’Union.
Décision d’exécution (UE) 2026/1936 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1936
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1936
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026D1936)
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